devinette énervée

Comment est-ce que cela s'appelle lorsqu'on vous promet et fanfaronne la disparition d'une taxe mais qu'un an plus tard à la même date vous recevez des impôts, un papier qui vous réclame quasiment la même somme sous un autre nom ?

Bien entendu que les villes ne peuvent pas vivre sans la taxe professionnelle, ce que je ne supporte pas c'est le souvenir de la campagne publicitaire qui a été faite, l'année dernière, sur sa disparition.

Aujourd'hui Lilooka a une taxe à payer... rien n'a changé à part son nom.

A ce sujet, quelqu'un sait-il comment contester une valeur locative surévaluée ?

Comments

[Elsa B.]

Le coup de la taxe qui a juste changé de nom, je l'ai appris jeudi soir dernier, j'étais lors d'un dîner à côté d'un responsable d'une SSII qui m'a expliqué que cette "nouvelle" taxe dont on s'était bien gardé de parler était maintenant calculé sur la valeur ajoutée des entreprises, et que donc les entreprises de service allaient morfler par rapport aux industries... l'idée est de préserver l'industrie. Quoiqu'il en soit, je suis tombée des nues et cela n'a pas arrangé ce que je pense des politiques... quelle hypocrisie, quelle manipulation... j'avais appris à décrypter la manipulation par les médias, depuis quelques années, étant maintenant entre autre, dans l'Education nationale, j'apprends à décrypter celles des politiques, ça donne envie de vomir !!!
Avec le coup de ton enseigne que tu ne peux pas laisser (quelle honte !), je t'envoie le plein d'énergie. Pour créer sa propre entreprise (ce que je fais quand je ne suis pas dans l'éducation nationale), faut vraiment en avoir et en vouloir.

[Evelyne_]

Mais il y a peut-être un formulaire spécifique dans ton cas...

[Evelyne_]

Ha! ça me fait penser que l'ancien propriétaire travaillait chez lui (chauffagiste) et avait déclaré une partie en surface professionnelle (atelier + bureau) et qu'il n'avait jamais rectifié... Du coup, nous avons du faire le changement, il a fallu tout mesurer et faire une déclaration sur l'honneur. C'est tout....

[Hector]

Le calcul de la valeur locative Si vous avez des doutes quant à l'évaluation de la valeur locative de votre logement, vous devez vous adresser au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de votre mairie.
Vous pouvez contester:
> le classement de votre logement si vous estimez qu'il ne correspond pas à la catégorie dans laquelle il est rangé.
Il faut savoir que ce genre de contestation aboutit très rarement. Seule une erreur manifeste peut être réparée (immeuble d'aspect délabré classé par erreur dans la catégorie des immeubles somptueux, par exemple!);

> le calcul de la surface pondérée de votre logement.
Vous estimez par exemple que l'administration s'est trompée sur la surface réelle de votre bien ou sur les coefficients correcteurs ou bien encore qu'un changement notable intervenu depuis peu devrait modifier un des coefficients appliqués. Une autoroute ou un aéroport vient d'être construit près de votre logement, entraînant des nuisances sonores importantes, par exemple.
Mais attention: votre demande ne peut aboutir qu'à condition que ce changement entraîne une modification de plus de 1/10 de la valeur locative. Sinon, elle ne sera pas prise en compte.
De même, l'administration peut décider de réévaluer la valeur locative de votre logement si elle estime que vous avez fait des travaux augmentant cette valeur de plus de 10 %. Tel est le cas si vous avez aménagé une salle de bains, fait installer le chauffage central, par exemple. Comment peut-elle le savoir, puisque vous ne lui avez rien dit? C'est très simple: l'agent chargé de calculer votre impôt sur le revenu a transmis à son collègue du centre des impôts foncier la facture détaillée que vous aviez jointe à votre déclaration afin de bénéficier de la réduction d'impôt pour travaux!
Avant toute réclamation, vous devez demander au service du cadastre une copie de la fiche d'évaluation n o6675-1 qui récapitule tous les éléments retenus pour le calcul de la valeur locative de votre logement. Cette copie est payante.
Vous pouvez également consulter au cadastre la liste des locaux de référence. Mais attention: vous ne pouvez pas contester le tarif d'évaluation au m 2fixé par votre commune pour chaque catégorie de local.
Bien entendu, vous pouvez demander des explications à l'administration si vous constatez une variation inexpliquée de la valeur locative de votre bien d'une année à l'autre.

Les abattements et les dégrèvements Si vous estimez que vous auriez dû bénéficier d'un abattement ou que vous rentriez dans un des cas d'exonération, adressez-vous à votre service des impôts.
Les conditions de paiement Si vous voulez obtenir des renseignements sur les conditions de règlement de votre impôt, obtenir un délai de paiement ou contester une pénalité, vous devez vous adresser à votre perception.
Les adresses de tous ces services sont indiquées sur votre avis d'imposition.